Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-9, r. 12 - Règlement sur les stages de perfectionnement des ingénieurs
Article 2.05
Versions de la disposition
2.05. Un stage ne peut excéder 1 an de formation pratique ou 250 heures de cours ou d’assistance à des conférences ou séminaires ou 1 000 heures d’études ou de travaux de recherche ni s’échelonner sur une période de plus de 12 mois consécutifs.
